Mentions légales

Identification de l'entreprise

Identification de l'entreprise

Le domicile social d'Endesa, S.A. se trouve à Madrid, rue Ribera del Loira nº 60. Endesa, S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au volume 418, général nº 51 de la section 3ème du livre des sociétés, folio 80, page numéro 434, sous le NIF numéro A-28023430.

Protection des données à caractère personnel

Droits

Avant la collecte des données, ENDESA vous informera de façon express, précise et sans équivoque, de l'existence du fichier et de sa finalité, ainsi que de vos droits d'accès, de correction et d'annulation et vous indiquera le nom et l'adresse du responsable de leur traitement ou de son représentant. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer votre sollicitude, par écrit et signée à : Endesa Operaciones y Servicios Comerciales Apartado Postal 1128 41080 - Sevilla. Votre sollicitude devra contenir les données suivantes : prénom et nom de famille de l'utilisateur personnel, l'adresse où vous souhaitez recevoir la correspondance, une photocopie de votre pièce nationale d'identité et le motif de votre sollicitude.

Cession des données aux entités du groupe

Par ailleurs, en nous fournissant vos données, vous acceptez qu'elles puissent être cédées en vue de leur traitement et aux fins exposées ci-dessus, à d'autres entités du Groupe d'ENDESA (conformément à la définition de groupe qui figure dans l'article 4 de la loi du marché des valeurs), à des sociétés apparentées qui composent ledit groupe, ou à d'autres avec lesquelles les sociétés du groupe signent des accords de collaboration, afin de vous envoyer des informations commerciales relatives aux produits et aux services liés à l'approvisionnement en énergie, aux télécommunications et à Internet, aux services financiers et aux assurances, à l'équipement et à l'assistance à domicile. Compte tenu que certains produits sont commercialisés par des compagnies prestataires qui n'appartiennent pas à notre groupe, vous êtes conscient que pour l'obtention desdits services nous pouvons céder vos données à ces entreprises afin de vous prêter les services susmentionnés, en veillant toujours à la légalité et à la sauvegarde desdites opérations.

Niveaux de sécurité

Pour éviter la modification, la perte, l'utilisation illégale, l'accès non autorisé ou le vol des données à caractère personnel, ENDESA a adopté les niveaux de sécurité de protection légalement prévus, et a établi les moyens et les mesures techniques nécessaires. Néanmoins, nous devons vous communiquer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, en raison de leur nature et de leur caractère global.

Collecte, traitement et stockage des données

ENDESA S.A., dorénavant ENDESA, garantit l'application de la Loi Organique Espagnole 15/99, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel. ENDESA collecte vos données personnelles en vue de vous fournir un service de qualité sur le réseau. Cela inclus un accueil personnalisé, une communication interactive, les achats en ligne et d'autres types de services.

Termes et conditions générales d'accès et utilisation du portail Endesa Online

Modifications

ENDESA S.A. se réserve le droit de modifier les présentes conditions, de forme unilatérale, à tout moment et sans préavis. De même, elle se réserve le droit de modifier, de forme unilatérale, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du portail.

Exclusion de garanties et de responsabilités

En ce qui concerne l'exclusion de garanties et de responsabilités, ENDESA S.A. décline toute responsabilité en cas de:

1. Dommages et préjudices de quelque nature que ce soit dérivés des produits ou services prêtés ou proposés par des tierces personnes ou des organismes au travers du portail, et notamment : a) le non respect de la loi, de la morale et des moeurs, ainsi que de l'ordre public ou l'utilisation des produits et/ou services proposés de forme illicite ou incorrecte, ou à des fins ou des effets illégaux ou contraires à ce qui est établi dans ces conditions générales ou dans les conditions générales applicables selon le cas. b) la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle. c) la violation du secret professionnel. d) la violation des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes, et tout ce qui concerne la protection de l'enfance et de la jeunesse. e) la réalisation d'actes de concurrence déloyale. f) la réalisation de publicité illégale ou d'actes qui constituent un délit ou qui sont de nature pornographique. g) le mensonge ou le manque de véracité, d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'actualité et d'exhaustivité des contenus et des informations transmises ou mises à la disposition des usagers, y compris les informations et les services prêtés par des tiers ou par les utilisateurs au travers du portail. h) le manquement, le retard dans l'application ou l'application défectueuse ou résiliation, quel qu'en soit le motif, des contrats réalisés par des tiers lors de la prestation de services au travers du portail. ENDESA S.A. sera uniquement responsable de ses propres services et contenus, qu'elle aura elle même créé et identifiés par le biais de son Copyright comme marque pour propriété intellectuelle ou industrielle d'ENDESA S.A. i) l'incapacité de n'importe quel utilisateur ou le vol d'identité d'un tiers réalisé par l'utilisateur.

3. ENDESA S.A. décline toute responsabilité en cas de manque de disponibilité ou d'interruption du fonctionnement du portail et des services, ainsi qu'en cas de pannes qui empêchent d'accéder aux pages Web du portail où aux pages qui prêtent les services.

5. ENDESA S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages et préjudices dérivés de l'existence d'un virus dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers des utilisateurs. De même, ENDESA S.A. ne pourra être tenue pour responsable en cas de présence d'un virus dans les services prêtés par des tiers au travers du portail, qui provoque des dommages et des interruptions au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs.

6. ENDESA S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, pas même en cas de négligence, de la perte de marchés, de la perte d'utilisation, de la perte de bénéfice, de la perte de données dérivées de dommages indirects, secondaires, spéciaux ou dérivés de l'accès ou de l'utilisation des services du portail ou de son milieu.

7. ENDESA S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages et préjudices dérivés des connaissances que peuvent posséder des tiers non autorisés relatives au type, aux conditions, aux caractéristiques et aux circonstances d'accès et d'utilisation du portail de la part des utilisateurs et des informations et des services, ainsi que du manquement, de la part des utilisateurs, à leurs obligations en matière de données à caractère personnel.

Législation applicable et juridiction

Toutes les conditions établies seront régies par la loi espagnole. En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales ENDESA S.A. et l'utilisateur s'en remettent à la compétence des tribunaux du domicile de l'utilisateur et renoncent expressément à tout autre pouvant leur correspondre. Si l'utilisateur ne réside pas sur le territoire espagnol, ENDESA S.A. et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal pouvant leur correspondre et s’en remettent à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Condition d'utilisateur

L'utilisation de ce portail vous confère la condition d'utilisateur du portail (dorénavant « l'utilisateur ») et implique la totale acceptation, sans réserve, de toutes les conditions générales publiées par ENDESA S.A. au moment même où vous accédez au portail, sans préjudice de l'acceptation des conditions particulières qui découlent de l'application. Toute autre utilisation, différente à celle-ci est expressément interdite, et ENDESA S.A. est autorisée à refuser ou retirer l'accès et l'utilisation du portail, à n'importe quel moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales ou les conditions particulières applicables.

Propriété des contenus

Toute l'information contenue sur ce site Web, y compris les contenus, les textes, les images, les dessins graphiques ou les scripts le langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, entre autres, sont la propriété intellectuelle et industrielle d'ENDESA S.A.. Ladite entreprise exerce de forme exclusive les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle mentionnée, sous toutes ses formes, et notamment les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. ENDESA S.A. ne cède pas, de forme totale ou partielle, n'accorde aucune licence ou autorisation d'aucune sorte sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de toute autre forme, relative au portail.

Indemnisation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indemniser ENDESA S.A., les sociétés de son groupe, ses employés, administrateurs, agents, prestataires d'informations ou de services et donneurs de licences, pour les dommages et préjudices (y compris les honoraires d'avocat et les frais de procédure) dérivés du non respect de ces conditions générales ou des conditions particulières applicables de la part de l'utilisateur, et s'il y a lieu, de collaborer avec ENDESA S.A. en faveur de la défense de ses intérêts en cas de réclamation ou de procédure judiciaire ou administrative. De même, l'utilisateur s'engage à s'efforcer d'éviter ou, s'il y a lieu d'assouplir les dommages et préjudices pouvant en découler contre ENDESA S.A.

Utilisation de cookies

ENDESA S.A. emploie des « cookies » et des « logs » lorsque vous naviguez au travers des pages Web du portail, même si pour accéder et utiliser le portail, vous n'êtes pas obligé d'autoriser l'installation de « cookies ». Les « cookies » sont uniquement associés à votre ordinateur et ne fournissent aucune donnée permettant de déduire le nom de l'utilisateur ; ils ne peuvent pas lire les données du disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ni détecter les « cookies » créés par des tiers, mais il permettent néanmoins à Endesa S.A. de reconnaître l'utilisateur une fois que celui-ci est enregistré afin qu'il n'ait pas besoin de s'enregistrer à chacune de ses visites et puisse accéder aux informations et services réservés exclusivement aux utilisateurs enregistrés. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur conformément aux instructions et aux manuels applicables, afin d'être averti sur l'écran, de la réception de « cookies » et pour empêcher l'installation de « cookies » sur son disque dur.

Restrictions d'utilisation

L'utilisateur qui accède à notre page Web est autorisé expressément à consulter toute l'information qu'elle contient, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées dans ses systèmes informatiques, à condition que lesdits contenus soient réservés à un usage exclusif et ne soient pas cédés à des tiers par la suite. Par conséquent : 1) l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire ou copier, distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement l'information contenue dans le portail, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qu'il ne soit légalement autorisé. 2) l'utilisateur n'est pas autorisé à employer l'information contenue dans le site Web à des fins de vente directe ou à d’autres fins commerciales, à envoyer des messages non sollicités à un groupe de personnes, indépendamment de leur objectif, ou à commercialiser ladite information de quelque forme que ce soit. 3) l'utilisateur n'est pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler le « copyright » et autres données d'identification des droits d'ENDESA S.A. ou de ses titulaires incorporés, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme de protection, quel qu'il soit. 4) l'utilisateur n'est pas autorisé à démonter, fractionner ou inverser les bases de données qui contiennent l'information du portail. 5) l'utilisateur n'est pas autorisé à réaliser des actions ou des actes de « spamming » en utilisant ou comme conséquence de l'utilisation du portail ou des informations et des services, à des fins commerciales, envers un groupe de personnes qui ne les ont pas sollicité ou accepté, ni à envoyer d'autres messages non sollicités ni acceptés à un groupe de personne, ni à envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ni acceptés, ni à utiliser les listes de distribution auxquelles il a pu accéder au travers du portail.

Toute infraction à ce qui a été mentionné sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle du propriétaire d'ENDESA S.A., et donnera lieu aux poursuites prévues par la loi à cet effet et aux actions administratives, civiles ou pénales, correspondantes dans chaque cas.

Durée et résiliation

L'accès et l'utilisation du portail ont, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, ENDESA S.A. se réserve le droit de résilier ou de suspendre à n'importe quel moment l'accès et l'utilisation au portail. Dans la limite du possible, ENDESA S.A. avertira le client au préalable de la résiliation ou de la suspension de l'accès et/ou utilisation du portail.

Accès et utilisation du portail

L'accès et l'utilisation du portail sont gratuits pour les utilisateurs et ne requièrent aucun enregistrement préalable de l'utilisateur de forme générale. Néanmoins, l'accès et l'utilisation de certaines informations et services proposés au travers du portail requièrent l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le portail à bon escient et à ne pas divulguer son nom d'utilisateur et son mot de passe et à communiquer immédiatement à ENDESA S.A. la perte, le vol ou tout autre risque d'accès frauduleux.