Mentions légales

[ checkBrowser.version] [ checkBrowser.compatible]

[ checkBrowser.text.info]

[ checkBrowser.text.change] [ checkBrowser.text.browser].

[ literal.accesibilidad.IrAlContenido]

Endesa - électricité, gaz, personnes

Mentions légales

Identification de l'entreprise

Le domicile social d'Endesa, S.A. se trouve à Madrid, rue Ribera del Loira nº 60. Endesa, S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au volume 418, général nº 51 de la section 3ème du livre des sociétés, folio 80, page numéro 434, sous le NIF numéro A-28023430.

Protection des Données

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ENDESA ENERGIA S.A., succursale française (ci-après "Endesa") enregistrée sous le numéro 499 590 552 RCS Paris. Les coordonnées du responsable sont les suivantes : 10 Boulevard Haussmann 75009 Paris (France).

2. Finalité et légitimité du traitement des données à caractère personnel

Dans le cas où Endesa recueillerait et traiterait des données relatives à des personnes physiques, en leur qualité de représentants de l'entité juridique dans laquelle elles fournissent leurs services, ces données seront traitées dans le but exclusif d'entretenir des relations de toute nature avec cette entité juridique. La base juridique du traitement des données des parties intéressées est l'intérêt légitime d'Endesa à contacter l'entité juridique et, le cas échéant, l'exécution du contrat de fourniture d'énergie auquel la partie intéressée est partie, en leur qualité de représentants de l'entité juridique à laquelle ils fournissent leurs services.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées aussi longtemps que la personne concernée ne s'opposera pas au traitement et à la conservation de ses données aux fins du maintien des relations avec l'entité juridique au sein de laquelle la personne concernée fournit ses services. En cas d'opposition, vos données ne seront conservées que pendant la durée de la relation contractuelle, si un contrat de fourniture d'énergie a été conclu. Une fois la relation contractuelle terminée, vos données seront bloquées pendant la période où elles peuvent être nécessaires à l'exercice ou à la défense contre des actions administratives ou judiciaires et ne pourront être débloquées et traitées à nouveau que pour cette raison. Après cette période, les données seront définitivement annulées.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles peuvent être transférées aux administrations, autorités et organismes publics, y compris les cours et tribunaux, lorsque la réglementation applicable l'exige. Vos données personnelles peuvent également être consultées par les prestataires de services qu'Endesa contracte ou pourrait contracter et qui ont le statut de responsables du traitement des données.

4. Mesures de sécurité

Nous vous informons qu'Endesa, dans le but de rendre sa politique de protection des données efficace et effective, a adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l'altération, la perte, le mauvais usage, le traitement et l'accès non autorisé ou le vol de données, en tenant compte de l'état de la technologie.

5. Droits de l'intéressé en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de portabilité, ainsi que tout autre droit établi par la réglementation en vigueur. Vous avez également le droit de retirer tout consentement que vous avez donné. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Endesa à l'adresse suivante: 10 Boulevard Haussmann 75009 PARIS. Enfin, nous vous informons de votre droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX

6. Délégué à la protection des données

Nous vous informons que vous pouvez adresser toute question relative au traitement de vos données personnelles au délégué à la protection des données d'Endesa, par courrier postal à l'adresse suivante : Calle Ribera del Loira, numéro 60, code postal 28042, Madrid ; ou par courrier électronique à l'adresse suivante :dpoc@endesa.es.

Termes et conditions générales d'accès et utilisation du portail Endesa Online

Modifications

ENDESA S.A. se réserve le droit de modifier les présentes conditions, de forme unilatérale, à tout moment et sans préavis. De même, elle se réserve le droit de modifier, de forme unilatérale, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du portail.

Exclusion de garanties et de responsabilités

En ce qui concerne l'exclusion de garanties et de responsabilités, ENDESA S.A. décline toute responsabilité en cas de:

1. Dommages et préjudices de quelque nature que ce soit dérivés des produits ou services prêtés ou proposés par des tierces personnes ou des organismes au travers du portail, et notamment:

  • a) le non respect de la loi, de la morale et des moeurs, ainsi que de l'ordre public ou l'utilisation des produits et/ou services proposés de forme illicite ou incorrecte, ou à des fins ou des effets illégaux ou contraires à ce qui est établi dans ces conditions générales ou dans les conditions générales applicables selon le cas.
  • b) la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  • c) la violation du secret professionnel.
  • d) la violation des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes, et tout ce qui concerne la protection de l'enfance et de la jeunesse.
  • e) la réalisation d'actes de concurrence déloyale.
  • f) la réalisation de publicité illégale ou d'actes qui constituent un délit ou qui sont de nature pornographique.
  • g) le mensonge ou le manque de véracité, d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'actualité et d'exhaustivité des contenus et des informations transmises ou mises à la disposition des usagers, y compris les informations et les services prêtés par des tiers ou par les utilisateurs au travers du portail.
  • h) le manquement, le retard dans l'application ou l'application défectueuse ou résiliation, quel qu'en soit le motif, des contrats réalisés par des tiers lors de la prestation de services au travers du portail. ENDESA S.A. sera uniquement responsable de ses propres services et contenus, qu'elle aura elle même créé et identifiés par le biais de son Copyright comme marque pour propriété intellectuelle ou industrielle d'ENDESA S.A.
  • i) l'incapacité de n'importe quel utilisateur ou le vol d'identité d'un tiers réalisé par l'utilisateur.

3. ENDESA S.A. décline toute responsabilité en cas de manque de disponibilité ou d'interruption du fonctionnement du portail et des services, ainsi qu'en cas de pannes qui empêchent d'accéder aux pages Web du portail où aux pages qui prêtent les services.

5. ENDESA S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages et préjudices dérivés de l'existence d'un virus dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers des utilisateurs. De même, ENDESA S.A. ne pourra être tenue pour responsable en cas de présence d'un virus dans les services prêtés par des tiers au travers du portail, qui provoque des dommages et des interruptions au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs.

6. ENDESA S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, pas même en cas de négligence, de la perte de marchés, de la perte d'utilisation, de la perte de bénéfice, de la perte de données dérivées de dommages indirects, secondaires, spéciaux ou dérivés de l'accès ou de l'utilisation des services du portail ou de son milieu.

7. ENDESA S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages et préjudices dérivés des connaissances que peuvent posséder des tiers non autorisés relatives au type, aux conditions, aux caractéristiques et aux circonstances d'accès et d'utilisation du portail de la part des utilisateurs et des informations et des services, ainsi que du manquement, de la part des utilisateurs, à leurs obligations en matière de données à caractère personnel.

Législation applicable et juridiction

Toutes les conditions établies seront régies par la loi espagnole. En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales ENDESA S.A. et l'utilisateur s'en remettent à la compétence des tribunaux du domicile de l'utilisateur et renoncent expressément à tout autre pouvant leur correspondre. Si l'utilisateur ne réside pas sur le territoire espagnol, ENDESA S.A. et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal pouvant leur correspondre et s’en remettent à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Condition d'utilisateur

L'utilisation de ce portail vous confère la condition d'utilisateur du portail (dorénavant « l'utilisateur ») et implique la totale acceptation, sans réserve, de toutes les conditions générales publiées par ENDESA S.A. au moment même où vous accédez au portail, sans préjudice de l'acceptation des conditions particulières qui découlent de l'application. Toute autre utilisation, différente à celle-ci est expressément interdite, et ENDESA S.A. est autorisée à refuser ou retirer l'accès et l'utilisation du portail, à n'importe quel moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales ou les conditions particulières applicables.

Propriété des contenus

Toute l'information contenue sur ce site Web, y compris les contenus, les textes, les images, les dessins graphiques ou les scripts le langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, entre autres, sont la propriété intellectuelle et industrielle d'ENDESA S.A.. Ladite entreprise exerce de forme exclusive les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle mentionnée, sous toutes ses formes, et notamment les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. ENDESA S.A. ne cède pas, de forme totale ou partielle, n'accorde aucune licence ou autorisation d'aucune sorte sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de toute autre

Indemnisation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indemniser ENDESA S.A., les sociétés de son groupe, ses employés, administrateurs, agents, prestataires d'informations ou de services et donneurs de licences, pour les dommages et préjudices (y compris les honoraires d'avocat et les frais de procédure) dérivés du non respect de ces conditions générales ou des conditions particulières applicables de la part de l'utilisateur, et s'il y a lieu, de collaborer avec ENDESA S.A. en faveur de la défense de ses intérêts en cas de réclamation ou de procédure judiciaire ou administrative. De même, l'utilisateur s'engage à s'efforcer d'éviter ou, s'il y a lieu d'assouplir les dommages et préjudices pouvant en découler contre ENDESA S.A.

Utilisation de cookies

ENDESA S.A. emploie des « cookies » et des « logs » lorsque vous naviguez au travers des pages Web du portail, même si pour accéder et utiliser le portail, vous n'êtes pas obligé d'autoriser l'installation de « cookies ». Les « cookies » sont uniquement associés à votre ordinateur et ne fournissent aucune donnée permettant de déduire le nom de l'utilisateur ; ils ne peuvent pas lire les données du disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ni détecter les « cookies » créés par des tiers, mais il permettent néanmoins à Endesa S.A. de reconnaître l'utilisateur une fois que celui-ci est enregistré afin qu'il n'ait pas besoin de s'enregistrer à chacune de ses visites et puisse accéder aux informations et services réservés exclusivement aux utilisateurs enregistrés. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur conformément aux instructions et aux manuels applicables, afin d'être averti sur l'écran, de la réception de « cookies » et pour empêcher l'installation de « cookies » sur son disque dur.

Restrictions d'utilisation

L'utilisateur qui accède à notre page Web est autorisé expressément à consulter toute l'information qu'elle contient, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées dans ses systèmes informatiques, à condition que lesdits contenus soient réservés à un usage exclusif et ne soient pas cédés à des tiers par la suite. Par conséquent : 1) l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire ou copier, distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement l'information contenue dans le portail, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qu'il ne soit légalement autorisé. 2) l'utilisateur n'est pas autorisé à employer l'information contenue dans le site Web à des fins de vente directe ou à d’autres fins commerciales, à envoyer des messages non sollicités à un groupe de personnes, indépendamment de leur objectif, ou à commercialiser ladite information de quelque forme que ce soit. 3) l'utilisateur n'est pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler le « copyright » et autres données d'identification des droits d'ENDESA S.A. ou de ses titulaires incorporés, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme de protection, quel qu'il soit. 4) l'utilisateur n'est pas autorisé à démonter, fractionner ou inverser les bases de données qui contiennent l'information du portail. 5) l'utilisateur n'est pas autorisé à réaliser des actions ou des actes de « spamming » en utilisant ou comme conséquence de l'utilisation du portail ou des informations et des services, à des fins commerciales, envers un groupe de personnes qui ne les ont pas sollicité ou accepté, ni à envoyer d'autres messages non sollicités ni acceptés à un groupe de personne, ni à envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ni acceptés, ni à utiliser les listes de distribution auxquelles il a pu accéder au travers du portail.

Toute infraction à ce qui a été mentionné sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle du propriétaire d'ENDESA S.A., et donnera lieu aux poursuites prévues par la loi à cet effet et aux actions administratives, civiles ou pénales, correspondantes dans chaque cas.

Durée et résiliation

L'accès et l'utilisation du portail ont, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, ENDESA S.A. se réserve le droit de résilier ou de suspendre à n'importe quel moment l'accès et l'utilisation au portail. Dans la limite du possible, ENDESA S.A. avertira le client au préalable de la résiliation ou de la suspension de l'accès et/ou utilisation du portail.

Accès et utilisation du portail

L'accès et l'utilisation du portail sont gratuits pour les utilisateurs et ne requièrent aucun enregistrement préalable de l'utilisateur de forme générale. Néanmoins, l'accès et l'utilisation de certaines informations et services proposés au travers du portail requièrent l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le portail à bon escient et à ne pas divulguer son nom d'utilisateur et son mot de passe et à communiquer immédiatement à ENDESA S.A. la perte, le vol ou tout autre risque d'accès frauduleux.

Documents utiles