Les factures d’électricité sont divisées en trois parties :
- La fourniture de l’électricité
- L’acheminement de l’énergie produite vers le lieu de consommation
- Les taxes
Fixées par les pouvoirs publics, les taxes sur l’électricité sont les mêmes chez tous les fournisseurs d’énergie. Le fournisseur ne peut donc pas appliquer moins de taxes que ses concurrents ni baisser leur taux.
En France, il y a 4 taxes sur une facture d’électricité :
1/ La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
Cette taxe permet de financer les droits liés à l’assurance vieillesse du personnel relevant du régime des industries électriques et gazières. La CTA est collectée par les fournisseurs d’énergie. Elle est ensuite reversée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).
Bon à savoir : Quels sont les taux de CTA en 2022 ?
L’arrêté du 20 juillet 2021 fixe les taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité :
- 10,11 % pour une tension supérieure ou égale à 50 kilovolts
- 21,93 % pour les autres consommateurs professionnels
2/ La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Instaurée par la loi du 2003-8 du 3 janvier 2003, la CSPE (ancien nom de la TICFE) est destinée à couvrir les charges de missions de service public de l’électricité. Cette taxe est recouvrée auprès des fournisseurs d’énergie par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle est calculée selon la quantité d’électricité consommée.
Bon à savoir
Dans le cadre du « bouclier tarifaire » mis en place par l’Etat pour contrer la hausse des prix de l’énergie, la TICFE a été revue à la baisse. L’article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022 prévoit une forte réduction de la TICFE. Elle est ramenée à 0,5 euro pour les entreprises (au lieu de 22,5 € par MWh, depuis le 1er janvier 2016).
3/ La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Apparue en 2010, la TCFE est une taxe au profit des communes et des conseils généraux. Elle supprime progressivement les taxes locales sur l’électricité :
- La TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité) a été intégrée à la CSPE à partir du 1er janvier 2022
- La TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d'électricité) sera intégrée à la CSPE au 1er janvier 2023
4/ La TVA
Le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) diffère selon les composantes de la facture d’électricité et la puissance souscrite :
- Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa : le taux de TVA est de 5,5 % sur l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Le taux à 20% s’applique sur les consommations.
- Puissance souscrite supérieure à 36 kVa : le taux de TVA à 20 % s’applique sur l’ensemble de la facture d’électricité.