Professionnels : quelles aides pour réduire vos factures d’énergie ?
Dans un contexte de crise énergétique, l’État lance des aides aux professionnels pour maintenir leur compétitivité et éviter les arrêts de production. Qu’il s’agisse de financer les factures de gaz et d’électricité ou de mettre en place des mesures d’économies d’énergie, des subventions existent. Tour d’horizon.
Factures d’énergie : des dispositifs pour les financer
Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, des mesures de soutien lancées en 2022 seront reconduites en 2023.
C’est le cas pour l’aide au paiement des factures de gaz (pour toutes les entreprises) et factures d’électricité (pour les ETI et grandes entreprises) à partir d’un guichet unique accessible depuis le site www.impots.gouv.fr. Cette aide a été simplifiée pour en accélérer le décaissement, et les plafonds doublés à 4,50 et 100 millions d’euros selon le profil énergo-intensif des entreprises.
Par ailleurs, la baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal européen (TICFE) restera en vigueur ainsi que le mécanisme d’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique).
Le bouclier tarifaire quant à lui continuera à profiter aux TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et équipées d’un compteur de moins de 36 kVA (hausse du prix de l’électricité plafonnée à 15% en janvier 2023).
2023, des mesures d’aide financières renforcées
En 2023, l’État va déployer de nouveaux dispositifs pour aider les professionnels.
L’amortisseur d’électricité
Dédié aux TPE (compteur de plus de 36 kVA) et PME, il prévoit une aide forfaitaire sur 25% de la consommation afin de compenser l’écart entre le prix plancher de l’électricité (325 €/MWh) et un prix plafond fixé à 800 €/MWh. Soit 120 €/MWh, directement décomptée de la facture.
L’appel à projet « industrie zéro fossile » (IZF)
Il vise à accélérer la décarbonation de l’industrie française. 150 millions d’euros sont prévus pour financer trois types de projets :
- Chaleur bas carbone par conversion à la biomasse;
- Efficacité énergétique et décarbonation des procédés;
- Déploiement rapide de la décarbonation industrielle.
Le Prêt à taux bonifié Résilience (PTBR)
Il est proposé par l’État aux PME, ETI et entreprises industrielles de plus de 50 salariés auxquelles les banques ont refusé un prêt pour leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement. Il présente une maturité de six ans (franchise d’un an possible) et un taux de 2,25%.
- Pour aplanir les éventuelles difficultés contractuelles avec les fournisseurs d’énergie, l’État a établi une charte de 25 engagements, valable jusqu’au 30 avril 2024.
- Pour faciliter l’accès à un contrat et réduire le risque de défaut d’une entreprise cliente d’un fournisseur, l’État instaure une nouvelle garantie. Il viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées à la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie et réassurer ceux couverts par des assureurs crédits.
- La commission de régulation de l’énergie (CRE) va définir un prix de référence de l’électricité pour différents profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur permettra de comparer plus facilement les offres des fournisseurs.
Économies d’énergie : des aides aux entreprises ciblées
Face à la hausse des prix de l’énergie, la sobriété énergétique est un vecteur majeur d’économie. Développer cet axe et sa mise en œuvre est une priorité pour l’État qui veut encourager les entreprises à accélérer leur transition écologique. Là aussi, des subventions publiques sont proposées aux professionnels pour les accompagner dans leur démarche.
La plateforme publique Mission Transition écologique centralise les 477 aides disponibles.
Le plan de sobriété énergétique à l’intention des entreprises
Le gouvernement a dévoilé le 10 octobre dernier son plan destiné à réduire la consommation d’énergie en France de 10% en deux ans, par rapport à 2019. Les professionnels sont concernés au premier chef. Ils doivent en effet établir des plans d’actions opérationnels. Cela passe par des économies d’énergie, l’optimisation de l’énergie, prioriser la mobilité durable, mobiliser les collaborateurs via un référent sobriété énergétique, etc.
Dans ce cadre, l’ADEME est un relais essentiel pour les entreprises. Elle peut financer rapidement des investissements et des études via le tremplin pour la transition écologique des PME.
Le gouvernement envisagerait de rétablir en 2023 pour les TPE et PME le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux professionnels. Jusqu’à fin 2021, il atteignait 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Pour aller plus loin, vous pouvez aussi lire notre article « Endesa vous accompagne pour réduire dès cet hiver vos consommations d’énergie ».