En France, plusieurs typologies d’acteurs organisent le secteur de l’énergie : les producteurs d’électricité et de gaz, les fournisseurs d’énergie et les opérateurs responsables du stockage, du transport et de la distribution. De leur côté, le gouvernement et les organismes de régulation, comme la CRE, encadrent et orientent les évolutions du secteur. Une longue chaîne dont chaque maillon influe sur le prix de l’énergie payé par le consommateur final.
Les producteurs d’énergie
La production de l’électricité française dépend principalement des acteurs historiques. Toutefois, depuis 2007 et l’ouverture du marché à la concurrence, d’autres fournisseurs alternatifs se sont lancés dans la production d’énergie d’origine renouvelable. Les particuliers ou les entreprises peuvent également produire de l’énergie renouvelable pour leur autoconsommation. Le surplus de production alimente le réseau de transport et de distribution.
Tous ces intervenants contribuent à établir le prix de l’énergie. Deux facteurs entrent en ligne de compte :
Le principe de l’offre et de la demande : la production est ajustée en fonction de la demande exprimée sur le marché. Si la production est inférieure à la consommation, les prix de l’énergie vont augmenter. À l’inverse, lorsque la demande diminue, les prix baissent.
Les coûts de production : ils sont liés au prix d’achat des matières premières dont les cours fluctuent, aux investissements nécessaires (construction d’équipements par exemple), ou encore à la main-d’œuvre.
Une fois produite, l’énergie est vendue par les producteurs aux fournisseurs. Les industries énergo-intensives peuvent aussi contractualiser directement avec les producteurs.
Les fournisseurs d’énergie
Le rôle des fournisseurs est strictement encadré. Ils sont responsables de :
- La commercialisation ;
- La facturation en fonction de la consommation ;
- La relation clientèle.
Ils sont donc les interlocuteurs privilégiés des consommateurs pour la gestion des contrats et des factures. Des fournisseurs comme Endesa conseillent et accompagnent aussi leurs clients dans leurs économies d’énergie, avec des solutions d’efficacité énergétique adaptées à chaque profil de consommation.
La facture d’énergie des fournisseurs comprend, d’une part, la consommation et, d’autre part, le parcours de l’énergie pour arriver jusqu’au compteur du consommateur final et donc, les taxes associées. Les prix sont imposés et similaires pour tout ce qui concerne les infrastructures (distribution, stockage, transport). La différence intervient au niveau du prix de la molécule de gaz ou de l’électron d’électricité.
Les réseaux de distribution, de stockage et de transport
Une fois produite, l’énergie doit cheminer jusqu’aux compteurs des consommateurs. Un parcours en plusieurs étapes réparti entre différents acteurs économiques : les gestionnaires.
Le réseau de transport :
Les « autoroutes » de l’énergie sont constituées d’infrastructures (lignes à haute tension, gazoducs et conduites souterraines) à même d’acheminer l’énergie sur de longues distances et de la répartir sur tout le territoire et vers les pays européens limitrophes. RTE (Réseau de Transport Électrique) gère l’électricité et GRTgaz (Gestionnaire du Réseau de Transport du gaz) et Téréga (sud-ouest) le gaz naturel/biogaz.
Le réseau de stockage du gaz :
En prévision de l’hiver, une quantité importante de gaz naturel est stockée chaque été dans 16 sites répartis sur tout le territoire national. Storengy en gère 14 et Téréga 2.
Le réseau de distribution :
Ce réseau permet d’acheminer l’énergie jusqu’aux compteurs des abonnés à travers le maillage communal. Il est la propriété des collectivités locales qui en délèguent la gestion :
- pour l’électricité, à Enedis (95% du territoire) et à des ELD (5%) ;
- pour le gaz, à GRDF (95% du territoire) et à des ELD (5%).
Les gestionnaires de réseaux jouent un rôle bien défini : œuvrant pour le compte des fournisseurs d’énergie, ils leur garantissent un accès non discriminatoire aux réseaux. Ils sont responsables de l’entretien, du fonctionnement, de la sécurité et du développement des réseaux ainsi que de la qualité et de la continuité de l’énergie fournie aux clients, ainsi que des éventuels dépannages.
Cette activité influe également sur le tarif de l’énergie. Les coûts logistiques sont répercutés ainsi que ceux liés à la gestion, à la maintenance et au développement des infrastructures. S’y ajoute, pour l’électricité, le coût des « pertes en ligne ». Ce phénomène naturel se traduit par une déperdition d’énergie lors de son transport entre le point de production et le point de livraison. Il a plusieurs origines :
- L’effet Joule (78% des pertes) : les câbles chauffent lorsque l’électricité circule, provoquant une dissipation de chaleur ;
- Les conditions climatiques (8%) ;
- Les postes de transformation de niveau de tension (11%) ;
- L’autoconsommation de ces postes (3%).
Le volume de ces pertes représente entre 2% et 3% des quantités d’électricité transportées.
Le gouvernement, le régulateur du marché de l’énergie et autres acteurs
De nombreux acteurs interviennent sur le marché pour le réguler :
Le gouvernement :
Il encadre ce secteur de l’économie et oriente la politique énergétique du pays à travers, notamment, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il en fait un instrument de la lutte contre le réchauffement climatique pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dès 2030, 40% de l’électricité produite devra être d’origine renouvelable.
Les pouvoirs publics influent très fortement sur le prix de l’électricité en modulant, par exemple, le montant des taxes telles que les TICGN et TICFE, ou l’accise sur l’électricité et le montant des subventions.
La Commission de régulation de l'énergie ou CRE :
Autorité administrative indépendante, elle encadre le marché de l’énergie, garantit son équilibre et son bon fonctionnement. Elle agit en faveur des consommateurs en émettant des recommandations auprès du gouvernement pour fixer le prix de l’énergie.
Le Conseil de la concurrence :
Spécialisé dans l’analyse et le fonctionnement de la concurrence sur les marchés, il interagit avec la CRE.
La représentation nationale :
L’Assemblée nationale et le Sénat contribuent par le vote de lois à fixer le cadre légal du marché.
Le médiateur national de l’énergie :
Il émet des recommandations pour régler les litiges entre consommateurs et fournisseurs d’énergie.
Les associations nationales de consommateurs :
Elles sont 15 à défendre les consommateurs en les informant, en les aidant à régler leurs litiges et en agissant auprès des pouvoirs publics pour les protéger.
Endesa participe activement dans l'Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz (AFIEG) et contribue ainsi au développement d’un marché français de l’énergie plus concurrentiel.