Commençons par, ce qu’on appelle dans le jargon courant de l’énergie, les prix du CO2.
Ces prix évoquent le coût de polluer lié à certaines activités productives ou, autrement dit, les coûts d’émettre des gaz à effet de serre dans l’atmosphère par ces activités (nous aborderons dans la prochaine section ces activités). Toutefois, ces prix ne tiennent pas exclusivement compte des émissions de dioxyde de carbone ou CO2 (ou encore nommé gaz carbonique).
En effet, le CO2, désigne uniquement un gaz à effet de serre (GES) parmi d’autres émis dans l’atmosphère par l’activité humaine.
D’une manière générale, les GES peuvent être catégorisés entre deux classes :
- Ceux qui existent naturellement dans l’atmosphère et également produits par l’activité humaine, comme la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) ou gaz naturel, le protoxyde d’azote (N2O) et l’ozone (O3).
- Ceux qui sont créés exclusivement par l’activité humaine, ou GES « industriels », comme les halocarbures (dont les fameux chlorofluorocarbures (CFC) désormais interdits du fait de leur forte nocivité), ainsi que d’autres gaz fluorés comme le tétrafluorométhane (CF4) et l'hexafluorure de soufre (SF6)
Depuis le protocole de Kyoto1, les émissions qui sont la cible des abaissements sont celles des six GES suivants d’origine anthropique : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) ainsi que trois gaz fluorés, dont l'hexafluorure de soufre (SF6), les perfluorocarbures (PFC) et les hydrofluorocarbures (HFC).
Mais… si les prix du CO2 font références aux coûts d’émettre plusieurs types de GES, pourquoi les appelons donc prix du CO2 ?
Quel est l’impact des autres drivers ? Sont-ils structurants ou conjoncturels ?
Par convention, l’unité de mesure utilisée pour rendre comparables les impacts sur le climat de ces différents GES est l’« équivalent CO2 », cette mesure de référence est aussi appelée le « potentiel de réchauffement global » (PRG). De fait, le PGR attribué au CO2 est fixé à 1, ou, en d’autres termes, le CO2 est égal à un équivalent CO2. Celui du méthane (CH4) est fixé à 25 équivalent CO2 et celui du Protoxyde d’azote (N2O) à 298 équivalent CO2 selon le GIEC2.
C’est donc avec cette référence (l’équivalent CO2), que les objectifs de réduction de l’ensemble des émissions des différents gaz à effet de serre sont établis, à une échelle locale ou globale, afin de limiter le réchauffement climatique.
Dans le marché européen ETS (Exchange Trading System par son nom en anglais)3, les objectifs de réduction des émissions se traduisent par l’établissement d’un plafond des émissions révisé annuellement afin de l’aligner avec les objectifs de plus long terme : atteindre la neutralité carbone en 2050 et, plus loin encore, limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C d’ici 2100.
Ce plafond annuel des émissions, établi par la Commission européenne (CE), est matérialisé par des quotas d’émissions. De fait, un quota donne le droit, au détenteur, d’emmètre une tonne de CO2 où la quantité équivalente des autres GES, du protoxyde d’azote (N2O) et des perfluorocarbures (PFC)4 compris par le système.
Nous aborderons le fonctionnement du marché dans la section suivante mais retenons pour l’instant que :
- L’unité de mesure « équivalent CO2 » permet d’établir les objectifs de réduction des GES,
- En Europe, un des principaux instruments de réduction des émissions sont les quotas des émissions de GES5 et
- Les prix du CO2 n’est autre chose que les prix de quotas d’émission où un quota = 1 tonne d’émissions CO2, ou son équivalent pour les autres GES compris dans le système, et que ces prix représentent le coût que les « pollueurs » doivent payer pour avoir le droit d’émettre des GES du système ETS européen.
1 Le protocole de Kyoto, signé en 1997 lors de la 3ème COP (Conference of the Parties) au Japon, est le premier traité international engageant qui poursuit la réduction des GES d’origine anthropique (humain). C’est le premier texte qui contient des objectifs quantitatifs des GES et un calendrier, soit, -5% de émissions par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012. Il a été signé par 37 pays et il est entré en vigueur en 2005, toutefois il a été ratifié en plusieurs phases successives par plusieurs pays. Actuellement 196 « Parties » (195 pays et l’UE) l’ont adopté.
2 Le GIEC, par Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, est un organe scientifique crée en 1988 qui a pour mission d’évaluer l’état des connaissances sur le changement climatique. Il regroupe 195 Etats qui se réunissent une fois par an afin identifier l’évolution du dérèglement climatique et proposer des mesures pour mitiger ses effets. Cet organisme publie des rapports d’évaluation réguliers afin de diffuser le contenu de ses recherches scientifiques en différents versions pour la vulgarisation de l’information.
3 Dans la nomenclature française l’ETS devient SEQE par « Système européen d’échange des quotas d’émission » toutefois, du fait de la dimension européenne du système nous en ferons référence par ETS qui est plus fréquent utilisé sur l’ensemble des informations sur ce marché.
4 Les gaz à effet de serre couverts par le système européen ETS sont également ceux couverts par le traité de Kyoto à l’exception que l’ETS intègre aussi le NF3 ou Trifluorure d’azote.
5 Les objectifs d’efficacité énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables sont d’autres moyens que la CE a mise en place pour réduire les GES, de manière indirecte pour les premiers via la réduction de la consommation d’énergie, ou directement en dépolluant la production d’énergie.