Considérer l’écrêtement ARENH dans votre stratégie d'achat

Favoriser la concurrence dans un cadre défini

Créé par la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) en 2011, pour quinze ans, l’ARENH (Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique) est un mécanisme qui permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter de l’énergie nucléaire, au nom de leurs clients, dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF.

Il s’agissait à l’époque pour les pouvoirs publics de renforcer le jeu de la concurrence sur le marché français, au bénéfice des consommateurs, en mettant fin au monopole d’EDF.

Concrètement, l’ARENH est conçu comme un « bandeau d’énergie nucléaire » plafonné à 100 TWh d’électricité par an. EDF est contraint de vendre un quart de la production de ses centrales nucléaires historiques à un prix régulé fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Le tarif préférentiel de l’ARENH est de 42€/MWh depuis 2012. Pour répondre favorablement à une demande d’un fournisseur, la CRE se base sur deux principes clés : d’une part, le volume d’ARENH accordé doit être représentatif de la part du volume d’électricité nucléaire dans le mix électrique français. C’est le coefficient de bouclage (0,964 en 2023). D’autre part, la part d’ARENH dont bénéficie le fournisseur doit être en accord avec la consommation de ses clients.

Sur cette base, chaque année, les fournisseurs alternatifs doivent passer un accord-cadre avec EDF, et fournir des justificatifs (prévisions de consommation, portefeuille clients), avant d’envoyer leurs requêtes de volumes à la CRE. Cette dernière alloue ensuite une quotité à chacun en fonction de l’ensemble des demandes.

Pour fixer le taux correspondant, la CRE prend en compte les consommations des clients finaux sur les heures de faible consommation (toutes les heures des mois de juillet et août ; de 1h à 7h du matin, les week-ends et jours fériés d’avril à octobre). Cependant, depuis 2019, les volumes requis dépassent systématiquement le plafond des 100 TWh.

L’écrêtement de l’ARENH

Dans un tel cas de figure, la CRE procède à un écrêtement pour définir chaque quote-part en réajustant les droits de chacun.

En clair, les fournisseurs n’auront pas l’entièreté des quantités d’énergie réclamées.

• En 2022, 81 fournisseurs alternatifs ont commandé 160,36 TWh au titre de leurs droits à l’ARENH, soit un dépassement du plafond réglementaire de 37,63%. Chacun s’est donc vu attribuer une allocation effective correspondant à 62,37% de sa demande.
• En 2023, le volume global d’ARENH atteint 148,3 TWh avec un taux d’écrêtement de 32,57%. Les 87 fournisseurs alternatifs ayant souhaité en profiter ne recevront que 67,43% de leurs droits. Ils devront donc acheter le volume d’énergie complémentaire, plus cher, sur le marché de gros ou auprès de producteurs d’énergies renouvelables.

Pour limiter les impacts de l’écrêtement de l’ARENH, ce dernier peut être anticipé. En amont, le client final peut réaliser une estimation de sa consommation annuelle de manière à « réserver » la quantité d’énergie hors ARENH, et l’acheter au meilleur moment, au meilleur prix marché possible.

Intégrez l’ARENH dans votre stratégie énergétique

Pourquoi ?

L’ARENH bénéficie donc aux clients finaux. Chaque entreprise génère des droits déterminés en fonction de sa consommation et de son profil de consommation. 

Afin d’optimiser ses coûts énergétiques, elle a tout intérêt à profiter du tarif ARENH, fixe et inférieur au marché, en maximisant ses droits acquis. Dans sa gestion d’achat, l’écrêtement doit donc être pris en compte et anticipé en fonction des prévisions et des années précédentes. Une démarche pertinente consiste à estimer la demande globale, ses consommations annuelles d’électricité et les prix du marché.

Le conseil de l’expert

Le dispositif ARENH est très pertinent pour les entreprises qui ont tout intérêt à profiter de leurs droits. Je vois quatre grandes raisons :

1. Tout d’abord, cette mécanique permet de diminuer les coûts liés aux achats d’électricité, puisque le tarif de 42€/MWh est actuellement bien inférieur au marché de gros, tout en anticipant les évolutions des prix du marché.
2. Ensuite, il s’agit d’un droit ouvert à toutes les entreprises. Ce droit est collectif, il s’agit donc de partager les 100 TWh alloués chaque année. Même si l’écrêtement intervient, l’entreprise bénéficie quand même, en partie de sa quote-part.
3. La troisième raison, c’est la simplicité du processus : il suffit d’analyser sa consommation, à travers le prisme des plages horaires ou des périodes, pour anticiper ses besoins énergétiques et présenter sa demande à son fournisseur.
4. Enfin, l’écrêtement peut être anticipé en analysant les prévisions des experts, les décisions des années précédentes et le prix du marché. 

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