Bonne nouvelle, les copropriétés peuvent bénéficier des Certificats d'Economies d'Energie pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, à la procédure complexe, permet de réduire les consommations et les émissions de GES des copropriétés. Avec d’importantes économies à la clé. Endesa vous aide à y voir plus clair.
Les CEE, un levier efficace mais complexe
Méconnues, les primes CEE, créées en 2005, sont pourtant un levier efficace pour financer les travaux de rénovation énergétique dans une copropriété.
Trois typologies d’acteurs sont concernées par les CEE :
- Les « Obligés » : fournisseurs de gaz, d’électricité, de chaleur, de froid, de fioul domestique, et distributeurs de carburant automobile.
- Les « Éligibles » : ils contribuent volontairement aux financement des CEE (collectivités locales, SEM et SPE, bailleurs sociaux, Anah).
- Les « Bénéficiaires » : ceux qui profitent des financements (copropriétés, entreprises, collectivités, particuliers).
Les copropriétés bénéficiaires des CEE
En tant que copropriétés, vous avez tout intérêt à utiliser le mécanisme des CEE pour améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments.
Vous pourrez :
- Réduire vos coûts de fonctionnement,
- Réduire le coût des travaux,
- Valoriser votre esthétique, commodités et performance énergétique
D’autant que le temps presse : la loi prévoit d’interdire la location d’un bien classé G dès 2025, et 2028 pour les F. Les CEE font partie des aides, cumulatives, auxquelles les copropriétés peuvent prétendre, profitez-en !
Qui s’occupe des démarches ?
Une fois la décision prise, la copropriété doit explorer toutes les sources de financement possibles pour réduire le reste à charge. En ce qui concerne les CEE, copropriétaires comme syndic peuvent en faire la demande.
La procédure est simple :
Contacter plusieurs obligés pour comparer les offres.
La prime CEE peut être perçue à la fin des travaux ou déduite directement par un installateur partenaire sur la facture correspondante.
- Voter les travaux en assemblée général des copropriétaires
- A l’issue des travaux, envoyer les justificatifs (attestation sur l’honneur, fiche de réception des travaux, etc.) directement à l'obligé ou à l'installateur partenaire de celui-ci.
Quels sont les critères d’éligibilité aux CEE ?
Plusieurs conditions sont requises :
- L’immeuble doit être construit depuis plus de deux ans
- Les travaux ne doivent pas avoir été lancés
- Aucun devis ne doit avoir été accepté
- Le ministère de la Transition écologique a arrêté la liste des opérations éligibles aux CEE. Les travaux doivent donc correspondre à une fiche d’opérations standardisées (FOST), détaillant les modalités d’obtention des certificats
- Les professionnels sollicités doivent être qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement).Attention, vérifiez bien le certificat, il n’est valable que 4 ans.
Quels travaux peuvent être financés par les CEE ?
De nombreux travaux peuvent être couverts parmi lesquels :
- L’isolation des toitures terrasses et combles, mais aussi des murs, des planchers bas ou encore des vannes et robinets
- Le remplacement des chaudières individuelles ou collectives
- Les projets de rénovation globale qui ouvrent droit au forfait baptisé « Coup de pouce Rénovation perforante d’un bâtiment résidentiel collectif »
- Le raccordement à un réseau de chaleur urbain
- La calorifugeage des tuyaux d’eau chaude (en parties communes)
Quelles économies réaliser ?
Pour chaque typologie de travaux, il existe une fiche d'opération standardisée déterminant une estimation des économies d'énergie sur la durée de vie du produit estimée. En résulte un niveau de financement, qui inclut la zone climatique. La France a ainsi été divisée en trois parties :
- H1 : climat continental
- H2 : climat océanique
- H3 : climat méditerranéen
Selon la situation géographique de la copropriété, le montant des CEE variera.
N’oubliez pas : vous pouvez cumuler les CEE avec d’autres aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ Copro, éco-PTZ, aides locales, etc.).