Copropriétés : découvrez vos aides à la rénovation énergétique

Les enjeux de la rénovation énergétique des copropriétés

Face aux impacts du réchauffement climatique et à la hausse du coût de l’électricité et du gaz naturel, de plus en plus de copropriétés font le pari des économies d’énergie.

La transition énergétique passe par une diminution drastique des émissions de CO2, en rompant avec les énergies fossiles. Cette décarbonation s’applique notamment au secteur du bâtiment, responsable en 2021, via le chauffage (premier poste de dépense énergétique), de 44% de la consommation énergétique en France et de l’émission de 123 millions de tonnes de CO2/an.

Pour diviser par deux les émissions de GES avant 2050 (par rapport à 2005) en France, le secteur du bâtiment est donc un levier majeur.

Éradiquer les passoires thermiques à l’horizon 2028

Dans ce contexte de réduction des émissions de CO2, l’éradication des 7,2 millions de « passoires thermiques » (DPE F et G) devient une priorité. Ainsi, afin de lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement a instauré des mesures d’incitation et certaines interdictions pour les modes de chauffages énergivores :

• Le charbon et le fioul sont interdits depuis le 1er juillet 2022.
• Le gaz sera interdit dans les logements collectifs en 2025, même s’il n’existe pas toujours d’alternative en chauffage collectif pour les copropriétés existantes, comme le raccordement au réseau de chaleur, le passage au tout électrique ou l’installation d’une pompe à chaleur collective.

Le DPE devient obligatoire

Autre axe, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots équipées d’un système de chauffage collectif. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, il est intégré à l’audit énergétique obligatoire. Le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation afin de favoriser les énergies renouvelables.

Les bâtiments d’habitation collective sont concernés. La loi « Climat et Résilience » le rend obligatoire à partir du :

• 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots maximum

En application du DPE et des prescriptions effectuées à partir d'un audit énergétique global, les copropriétés vont avoir l'obligation de mettre en place un plan de travaux pluriannuel (PPT) sur une période de 10 ans :

• En 2023 : copropriétés avec plus de 200 lots
• En 2024 : plus de 51 lots
• En 2025 : moins de 50 lots

Seules les copropriétés de plus de 15 ans sont concernées. Le PPT permet :

• De déterminer le coût des travaux, les gains énergétique par geste de travaux
• De réaliser une programmation hiérarchisée des travaux

Les copropriétés ont donc un rôle à jouer en matière de rénovation énergétique en réalisant des travaux d’amélioration, qu’il s’agisse d’isolation ou de chauffage. Des investissements triplement vertueux : ils permettent de diminuer les charges de l’immeuble, de le valoriser (valeur verte immobilière), tout en améliorant le confort des occupants.

Les subventions énergétiques pour réaliser des économies

Dans le cadre de leur rénovation énergétique, les copropriétés peuvent engager différents types de travaux : individualisation des frais de chauffage, isolation thermique, solutions de chauffage et d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable, ventilation.

Pour les financer, les copropriétés peuvent bénéficier des aides énergétiques : éco-prêt à taux zéro (PTZ), Ma PrimeRénov, Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro concerne aussi bien les particuliers que les copropriétés. Chaque copropriétaire peut en demander un à titre individuel pour les travaux réalisés par la copropriété. En parallèle, le syndic peut en souscrire un pour son compte. Il s’agit alors d’un éco-PTZ « copropriétés ». Le cumul d'un éco-PTZ individuel et de la part d'emprunt du copropriétaire à l'éco-PTZ « collectif à adhésion optionnelle » ne doit pas dépasser 30 000 €. 

Ma PrimeRénov

Ce dispositif concerne les copropriétés construites depuis plus de 15 ans, inscrites au registre national des copropriétés et intégrant au moins 75% de résidences principales. Ma PrimeRénov est destinée à des projets de rénovation globale comprenant plusieurs gestes de travaux. Elle peut prendre en charge 25% du montant des travaux. Deux bonus de 500 € par logement s’y ajoutent, pour ceux classés F ou G, et pour ceux passant en A ou B. Les travaux doivent apporter un gain de performance énergétique d’au moins 35% et être réalisés par un professionnel RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les primes Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les copropriétés de plus de 2 ans peuvent bénéficier des primes CEE pour financer des projets de travaux de performance énergétique par geste ou de rénovation globale avec plusieurs gestes de travaux, réalisés par des entreprises RGE : raccorder l’immeuble à un réseau de chaleur, installer une chaudière biomasse collective ou une pompe à chaleur.

Une prime « Coup de pouce chauffage résidentiel collectif » est dédiée au remplacement d’un système de chauffage énergivore fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz. Elle est cumulable avec l’éco-PTZ et Ma PrimeRénov.

Grâce aux CEE, certains travaux peuvent être subventionnés à 100%.

4 travaux simples et rapides à mettre en place peuvent également vous aider à réduire votre consommation de gaz.