Qu'est-ce que les opérations spécifiques CEE ?

Il y a 2 types de Certificats d’Economies d’Energie : Les CEE standards et les CEE spécifiques. Les opérations standardisées sont les actions les plus fréquemment réalisées. On distingue, parmi ces opérations, celles dites classiques qui sont ouvertes à tous les acteurs qui réalisent des économies d'énergie, de celles dites de précarité qui sont réservés aux ménages vivant en précarité énergétique, c’est-à-dire, qui consacrent plus de 10% de ses revenus aux dépenses d’énergie dans leur logement.

Nous allons nous focaliser sur cet article sur les CEE spécifiques, réservés aux entreprises qui réalisent des économies d'énergie importantes et régulières via des opérations non standards.

Les CEE spécifiques sont soumis à des exigences plus strictes et peuvent être utilisés pour financer des projets de grande envergure : il s’agit des opérations spécifiques. Complexes à mettre en œuvre, ces dossiers CEE demandent une méthodologie et un accompagnement dédiés.

Des CEE sur-mesure

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) a été créé en 2005. Il a pour but d'aider financièrement les entreprises et les industriels à réduire leurs consommations énergétiques. Ces subventions prennent en charge jusqu’à 30% des travaux de rénovation thermique et énergétiques y compris ceux liés à des process industriels particuliers.

Les CEE standard sont soumis au respect de certaines conditions de délivrance, détaillées dans 34 fiches d'opérations standardisées définies par le Gouvernement.

Cependant, les processus industriels réclament parfois d’innover et de sortir de ce cadre, chaque industrie ayant ses propres spécificités. Une singularité encore plus flagrante à l’heure de réduire sa facture énergétique et son empreinte carbone.

Pour cela, il existe une solution : les opérations spécifiques d’économies d’énergie, adaptées aux activités de chaque industriel. Grâce à ce dispositif, de nombreuses actions de rénovation énergétique peuvent être mises en place.

Des conditions d’application strictes

Pour bénéficier des CEE spécifiques, certains critères d’éligibilité sont à respecter :

• L’action prévue ne doit pas avoir donné lieu à une demande de CEE standard ou via une aide de l’ANAH
• Elle doit innover et générer des économies d’énergie finale importantes
• Elle ne doit pas provoquer une augmentation des émissions de GES (Gaz à effet de Serre)
• Elle doit concerner un périmètre bien déterminé
• Son temps de ROI (retour sur investissement) doit être supérieur à trois ans

Une approche méthodique

Une fois les critères d’éligibilité validés, l’industriel doit constituer le dossier administratif et technique de cette opération CEE en suivant les étapes méthodologiques préconisées par l’administration. Les équipes d’Endesa peuvent vous accompagner tout au long de cette démarche, étape par étape.

Étape n°1 : le diagnostic énergétique

Cet audit énergétique doit dater de moins de quatre ans. Réalisé par un expert en efficacité énergétique, il permet de déterminer la situation initiale et les chantiers prioritaires. Une fois les déperditions énergétiques du site identifiées et analysées, un plan d’actions concrètes est dressé afin de réduire les consommations énergétiques du site.

Étape n°2 : l’étude de faisabilité

Cette phase est indispensable. Elle va déterminer la "situation de référence", la "situation prévisionnelle" et le gain en économie d’énergie (gisement en CEE), en fonction de la nature de l’opération. Le montant de CEE spécifiques sera ensuite calculé sur cette base.

Étape n°3 : les travaux de rénovation énergétique

Ils doivent concerner des actions d'amélioration de la performance thermique et énergétique du site. Ces actions peuvent inclure la récupération de chaleur fatale, la production de chaleur par une chaufferie CSR, la cogénération, etc.

Étape n°4 : le dépôt du dossier CEE spécifique

La demande de CEE spécifique doit être déposée moins de 12 mois après la date d’achèvement des travaux. L’instruction puis la validation du dossier par le Pôle National des CEE (PNCEE) intervient sous six mois.

Comment préparer un dossier CEE spécifique complet dans le secteur industriel ?

Afin de garantir la validation de son dossier, l’industriel doit se conformer aux exigences réglementaires.

Le dossier administratif doit comporter la justification que l’opération n’a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation ou une norme adoptée, même si cette dernière n’est pas encore entrée en vigueur. Des attestations sur l’honneur sont à fournir.

Le dossier technique doit intégrer 11 éléments obligatoires :

• La description du contexte et de l’activité du site
• La description de l’opération
• Le résumé du rapport d’audit énergétique sur l’objet concerné
• La description de la situation initiale
• La description de la situation de référence
• La description de la situation après travaux
• Le calcul détaillé du gain énergétique
• Le calcul détaillé du gain GES (Gaz à Effet de Serre)
• La détermination de la pérennité de l'opération
• Le calcul détaillé du montant de CEE en kWh (kilowatt heure) cumac
• Le calcul détaillé du temps de retour brut sur investissement.

Un montant de subvention CEE variable

Le montant des primes CEE pour les opérations spécifiques d’économie d’énergie dépend de plusieurs critères. Son calcul intègre la nature des travaux, la zone géographique du site industriel et le nombre de kWh cumac généré.

Ces primes peuvent financer jusqu’à 30% du montant du projet.

Vous êtes intéressé ? Les équipes d’Endesa sont à votre disposition pour vous aider à bénéficier des CEE spécifiques : economie-energie@endesa.fr