Créés par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, dite loi POPE, les certificats d’économie (CEE) sont l’un des principaux outils de la transition écologique. Délivrés par les vendeurs d’énergie, ils contribuent au financement d’opérations en faveur d’un environnement plus vert dans de nombreux secteurs économiques comme celui du transport de marchandises.
On vous en dit plus sur ce dispositif d’État dans ce domaine où la transition écologique suppose des investissements conséquents et un changement notable des pratiques habituelles.
Savez-vous que l’achat d’un tracteur optimisé peut vous rapporter plus de 1 500€ de subvention de la part d’Endesa ?
Et ce n’est pas tout ! La plupart de vos actions vous permettant d’économiser de l’énergie vous donne potentiellement droit à ces subventions.
Qu’est-ce que les CEE ?
Le dispositif des CEE a pour objet d’inciter les particuliers et les entreprises à réaliser des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie sont au cœur de ce mécanisme d’aide à l’investissement en faveur de la transition écologique, ils distribuent des aides financières pour faciliter la réalisation de certains travaux ou investissements.
Celui-ci est surtout connu par le grand public pour favoriser la rénovation dans le secteur résidentiel avec, notamment, la prime « Coup de pouce chauffage et/ou isolation », mais il concerne bien d’autres domaines. Les secteurs tertiaire, industriel, agricole mais également celui des transports sont concernés.
Concrètement, les vendeurs d’énergie ont une obligation triennale de réaliser des économies d’énergie à travers les CEE. Les pouvoirs publics déterminent le montant des CEE à accomplir.
Un CEE équivaut à 1 kWh cumac d’énergie. À chaque fin de période triennale, les fournisseurs d’énergie doivent communiquer au Gouvernement un état des CEE délivrés et du respect de leur engagement. S’ils n’ont pas réussi à tenir leurs obligations, ils s’exposent à des sanctions financières.
Des fiches d’opérations standardisées permettent d’identifier les actions éligibles au dispositif dans chaque secteur économique. Elles indiquent le nombre de CEE correspondant. Il existe également des opérations spécifiques.
Bon à savoir : la cinquième période des CEE débutera au 1er janvier 2022
La quatrième période, dont l’issue était initialement fixée au 31 décembre 2020, a été prolongée, par décret, au 31 décembre 2021. Dès le 1er janvier 2022, une nouvelle période s’ouvrira avec des objectifs revus à la hausse pour accélérer la transition environnementale.
Quelles sont les opérations concernées par les CEE dans le transport de marchandises ?
C’est un arrêté du 22 décembre 2014, plusieurs fois modifié, qui a défini les opérations standardisées d’économie d’énergie. Le secteur du transport comprend une trentaine de fiches dont certains concernent celui des marchandises. Certaines sont relatives à des équipements, d’autres à des services.
Des CEE peuvent être attribués pour la mise en place des équipements suivants :
- Un véhicule de transport optimisé
- une unité de transport intermodal rail-route ;
- une télématique embarquée pour assurer le suivi de la conduite d’un véhicule ;
- un lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers ;
- un groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques et remorques ;
- un lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
Concernant les services, des CEE peuvent être demandés pour :
- la formation d’un chauffeur de transport à une conduite économe ;
- la mise en place d’une gestion externalisée du poste pneumatique ;
Bon à savoir : la cinquième période des CEE débutera au 1er janvier 2022
- Pour connaître dans le détail les opérations éligibles aux CEE dans le domaine du transport de marchandises, vous pouvez consulter le site www.ecologie.gouv.fr
- Pour visualiser l’ensemble des fiches CEE transport : https://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/TRA
Quel est le mode d’emploi pour obtenir des CEE ?
Pour faire une demande de CEE auprès d’un fournisseur d’énergie, il faut obtenir en amont un accord de principe comportant le montant de la prime allouée. Il doit être signé par les deux parties avant le démarrage des travaux, l’achat de l’équipement ou la prestation de service.
Pour établir cet accord, vous devez fournir soit :
- un contrat signé ;
- un devis comportant la mention « Bon pour accord » ;
- un bon de commande avec la date d’acceptation ;
- un ordre de service signé et daté.
Une fois les travaux, l’achat ou la prestation de services réalisés, vous devez communiquer au vendeur d’énergie une preuve de réalisation. Il peut s’agir :
- d’une facture d’achat de matériel ou attestant de la réalisation d’un service ;
- d’un procès-verbal de réception de travaux.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des fournisseurs d’énergie sur les possibilités de financement qui peuvent s’offrir à vous dans le cadre de vos actions en faveur de la transition écologique de votre entreprise.
Le conseil d’Endesa
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 affiche un objectif de mettre fin à la vente de poids lourds utilisant majoritairement les énergies fossiles d’ici 2040. Elle prolonge, pour ce faire, le suramortissement des véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives jusqu’à 2030. C’est le moment de renouveler progressivement votre flotte de véhicules !