Comment fonctionne le mécanisme des Garanties d’Origine (GO) du BioGNV ?

Qu’est-ce que le BioGNV ?

Le BioGNV est un gaz naturel issu du biométhane à usage carburant. Produit à partir de la fermentation des déchets organiques agricoles, industriels ou ménagers, le biométhane peut être injecté dans les réseaux de transport et de distribution du gaz.

Le BioGNV constitue un carburant respectueux de l’environnement. Son bilan carbone est, en effet, quasiment neutre. Le CO2 qui est libéré par le véhicule équivaut à celui consommé par les matières organiques à l’origine de sa fabrication.

Qu’est-ce que le mécanisme des Garanties d’Origine (GO) ?

Ce mécanisme est défini à l’article D446-17 du Code de l’Énergie. Il s’agit d’un document électronique qui a pour objet de prouver au consommateur final la provenance de l’énergie qu’il reçoit. Le document lui garantit qu’il bénéficie d’un gaz naturel produit à partir de sources renouvelables.

Ces certificats électroniques sont émis au moment de la production et de l’injection de chaque mégawatt-heure (MWh) de biogaz. Cela est important car, une fois que le biométhane est injecté dans le réseau de gaz naturel, il ne peut plus être distingué.

Comment obtenir une garantie d’origine (GO) ?

Selon l’article L446-18 du Code de l’Énergie, tout producteur de biogaz peut demander à bénéficier de garanties d’origine lorsqu’il est produit en France et que ce dernier est injecté dans le réseau de gaz naturel.

La demande doit être faite auprès du gestionnaire du registre national des garanties d’origine. Celui-ci est désigné, pour une période qui ne peut excéder cinq ans, par le ministre chargé de l’énergie après une mise en concurrence. Depuis 2012, c’est le distributeur de gaz naturel GRDF qui a cette responsabilité, sa délégation de service public ayant été renouvelée en 2018.

Comment le consommateur final est-il informé de la présence de garanties d’origine ?

Le biométhane et le gaz naturel circulent mélangés dans les réseaux de distribution. Comment être sûrs que le carburant que nous payons est vraiment du BioGNV ?

Lorsqu’un fournisseur de gaz souhaite indiquer à son client que son offre contient une part de gaz naturel renouvelable, il doit faire mention des garanties d’origine utilisées. En parallèle, il indique à GRDF les GO dont il souhaite faire usage afin que le registre soit mis à jour.

Le dispositif des garanties d’origine pour le biogaz va être modifié dans les années à venir à la suite de la parution de deux décrets du 27 décembre 2020. À compter du 1er avril 2023, l’État procèdera régulièrement à la mise aux enchères des garanties d’origine. Il est prévu que les volumes de biogaz seront alors attribués dans l’ordre décroissant du prix des offres jusqu’à épuisement complet du volume.

Misez sur le BioGNV !

La filière est en plein développement et contribue à un environnement plus vert. Les quantités de biogaz injectées dans le réseau de gaz naturel sont en augmentation. Fin 2020, elles s’élèvent à 2,2 TWh alors qu’elles n’étaient que de 1,2 TWh l’année précédente.