Facture Gaz Endesa

Informations Endesa

1. Vous trouverez ici notre adresse ainsi que nos informations (SIREN, Numéro de TVA et Code APE).

Client

2. Le client est la personne physique ou morale à laquelle est livré le gaz en un ou plusieurs points de livraison. Dans la rubrique “Client” vous trouverez les informations vous concernant (raison sociale, numéro de TVA, adresse de facturation, adresse de fourniture du gaz), notamment votre numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) qui permet d’identifier précisément le lieu de livraison du gaz.

(3)

Adresse facturation: Adresse de votre SIRET.
Adresse de fourniture: Adresse du point de livraison de gaz.

4. Adresse d’envoi de vos factures.

Résumé de la facture

5. Dans cette rubrique vous trouverez les données les plus importantes de votre facture: date d’émission de la facture, la période de fourniture à laquelle elle correspond, le montant total, votre consommation sur la période en MWh et le type d’offre.

Données techniques

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Distributeur: entité gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel.
Transporteur: entité chargée du transport du gaz jusqu’à chaque point de livraison ou point d’interface transport- distribution.
CAR: la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est la consommation estimée par le gestionnaire de réseau pour un site de consommation précis (PCE).
Profil: le profil caractérise la consommation d’un PCE tout au long de l’année. En fonction de votre consommation de gaz, vous vous voyez attribuer un profil de consommateur par le gestionnaire de réseau.
CJA: la Capacité Journalière d’Acheminement (CJA) est la quantité maximale d’énergie que le transporteur s'engage à livrer chaque jour. La CJA est souscrite au début du contrat ou calculée en fonction de votre CAR et votre profil.
Fréquence de relève: peut être semestrielle (GF6M), bimensuelle (GF1M), mensuelle (GFMM), journalière (GFJH).

Facture de gaz

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Le coût variable comprend le prix de la molécule et le coût des CEE (€/MWh) de votre contrat.
Le terme variable de distribution est égal au terme variable d’acheminement de votre contrat.

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Le terme de stockage est égal à l’abonnement stockage de votre contrat x la modulation de votre site.
L’abonnement (hors coût fixe mensuel stockage) est égal à l’abonnement distribution de votre contrat.
La réservation capacité est égale à l’abonnement transport de votre contrat.

9. Taxes et contributions

CTA: la Contribution Tarifaire d’Acheminement est basée sur les termes fixes de la facture concernant l’acheminement (transport et distribution).
TICGN: la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel définie par le Code des Douanes est une recette de l’Etat.
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il existe deux taux et assiettes pour la taxe sur la valeur ajoutée. Une TVA à 20% est perçue sur le montant du terme variable (proportionnel à la consommation de gaz), le stockage et la TICGN. Une TVA à 5,5% est perçue sur le montant du terme fixe (abonnement), la réservation de capacité ainsi que sur la CTA.

10. Prestations éventuelles du gestionnaire de réseau (location de compteur, etc), facturées en toute transparence.

11. Détail de la TVA appliquée sur votre facture.

12. Montant TTC de votre facture égal à la somme des coûts fixes, variables et des taxes pour la période de consommation concernée. Ce montant est à payer avant la date d’échéance indiquée si votre moyen de paiement est le virement. Si vous payez par prélèvement, la date d’échéance est la date à laquelle le prélèvement sera effectué.

Modalités de paiement

13. Cette rubrique précise le délai et le moyen de paiement (prélèvement, virement).

Service clients

14. Nos coordonnées de contact.

15. Numéro d’urgences gaz: Vous devez contacter directement votre gestionnaire de réseau au numéro ci-dessous pour signaler un dysfonctionnement, un incident, une fuite de gaz ou une odeur de gaz dans vos locaux. Ce numéro peut aussi être appelé si vous constatez que l’alimentation en gaz a été coupée sur vos installations sans raison apparente.