Prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Le dispositif Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » vise à permettre au secteur résidentiel d’anticiper l’obligation réglementaire relative à la mise en place d’un système de régulation des températures. Cette obligation réglementaire, précisée par le décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, impose la mise en place d’une régulation du chauffage par pièce selon un pas horaire d’ici le 1er janvier 2027.
La mise en place d’une régulation pièce par pièce, et avec une programmation au pas de temps horaire, permet ainsi à l’utilisateur de réaliser des économies d’énergie en adaptant les températures de consigne des pièces selon leur usage, le temps d’occupation etc.
Endesa vous propose de vous accompagner dans vos démarches d’économies d’énergie, notamment via le Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.
Travaux concernés
Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conformément aux modalités décrites dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173.
Seuls les bâtiments résidentiels de plus de deux ans, équipés de système de chauffage individuel neuf ou existant sont éligibles à l’offre. Dans le cas de remplacement d’une régulation existante, cette dernière doit être d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.
Le dispositif de régulation doit présenter les fonctions de régulation au sens de la classe A ou B de la norme NF EN ISO 52120-1 et doit être composé :
- d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation et les consignes de températures associées ;
- d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
- d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central ;
- tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima. Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.
Dans le cas de la classe B, la régulation est effectuée pièce par pièce via la communication entre l’appareil central et les régulateurs.
Dans le cas de classe A, la régulation est effectuée pièce par pièce via la communication entre l’appareil central et les régulateurs et prend en compte la détection d’occupation de chaque pièce.
Dans le cadre du Coup de Pouce, le système de régulation récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Montant de la prime
La prime associée aux travaux de mise en place d’un système de pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est fonction de la surface chauffée du logement. Elle se calcule comme suit :
Surface chauffée en m² | Facteur correctif |
---|---|
<35 | 0,5 |
35 ≤ S < 60 | 0,6 |
60 ≤ S < 70 | 0,7 |
70 ≤ S < 90 | 0,8 |
90 ≤ S < 110 | 1 |
110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
S >130 | 1,2 |
X
520€
Comment bénéficier de cette prime ?
La prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce peut être obtenue en suivant le process ci-après :
- Vérifier votre éligibilité vis-à-vis du dispositif (cf. ci-dessus) ;
- Choisissez Endesa comme l'entreprise signataire de la charte. Comparez les offres disponibles sur notre site Internet ;
- Acceptez notre offre avant de signer votre devis de travaux ;
- Signez le devis validé par les équipes d’Endesa ou par le réseau de Partenaires que nous pouvons vous faire bénéficier ;
- Faites réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ;
- Retournez les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Endesadans les délais prévus.
Endesa est à vos côtés à chaque étape du processus pour vous aider à obtenir les avantages financiers auxquels vous avez droit.
ATTENTION : Pour profiter de la prime, le devis des travaux doit être signé entre le 1er Mars 2024 et le 31 Décembre 2024 !
Politique de contrôle :
Dans le cadre de sa politique de contrôle de la qualité des travaux d’économies d’énergie, Endesa met en œuvre des contrôles aléatoires sur certaines opérations réalisées.
Ces contrôles peuvent être sur site, via un organisme indépendant de contrôle, ou par contact téléphonique par un.e collaborateur/collaboratrice d’Endesa !
De plus, le professionnel réalisant les travaux a l’obligation de photographier les équipements mis en place. Ces photos doivent être horodatées et géolocalisées.
Dispositifs d'aides existantes et promotion du réseau Faire
Il existe en France plusieurs dispositifs d’aide à la rénovation énergétique :
France Rénov’ : site du gouvernement retraçant les aides disponibles
Dispositif des Certificats d’Economies d’Energie : dispositif réglementaire dont est issu le Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Ma Prime Rénov : dispositif réglementaire porté notamment par France Rénov’
Besoin d’aide ?
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Endesa vous accompagne dans la détection et la réalisation de projets pour réduire vos dépenses énergétiques.
N’hésitez pas à contactez nos équipes pour tous vos projets de rénovation énergétique !
Contact Endesa France
Mathieu Sallé
Téléphone
E-meal
Ingénieur d’affaire en efficacité énergétique