Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
Le dispositif Coup de Pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels », issu du dispositif CEE, a pour objectif d’inciter les propriétaires de maisons et d’appartements à réaliser des rénovations énergétiques d’ampleur sur leur patrimoine immobilier. Les travaux doivent alors suivre les modalités décrites dans les fiches d’opération standardisée BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement » en vigueur. Endesa propose d’accompagner les acteurs volontaires dans leurs démarches de travaux d’efficacité énergétique.
La rénovation d’ampleur des bâtiments résidentiels permet aux propriétaires d’améliorer le confort de l’occupant, valoriser le patrimoine et bien sûr réaliser des économies d’énergie !
Pour quel public ?
Le Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ne peut être proposé par Endesa, et les autres demandeurs CEE, qu’aux publics non éligibles aux aides financières accordées par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH). Aussi notre offre est destinée aux propriétaires de résidence secondaire, bailleurs sociaux …
Les personnes physiques propriétaires occupant ou bailleurs d'un logement occupé à titre de résidence principale, les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devront interroger l’ANAH, qui valorisera directement les CEE.
Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’ANAH : https://www.anah.gouv.fr
Travaux concernés :
Les travaux sont exécutés dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements individuels. Ces travaux de rénovation sont basés sur une étude énergétique préalable permettant de déterminer le bouquet de travaux le plus pertinent sur le plan technique et économique.
Les dispositions de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 doivent être respectées en maison individuelle, en appartement ce sont les dispositions de la BAR-TH-175 qui s’appliqueront. Il est entendu que ce sont les fiches d’opération standardisée en vigueur à la date de signature du devis qui feront foi.
Les travaux doivent notamment respecter les principes ci-après :
- Les travaux de rénovation permettent de réaliser un gain d’au moins deux classes énergétiques ;
- Les travaux doivent comporter au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment parmi : isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur), l’isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres ou doubles fenêtres) ;
- Exclusion des équipements de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- Diminution des émissions de GES après travaux ;
- Pour les opérations basées sur un audit réalisé à partir du 1er avril 2024, et dans le cas d’un gain d’au moins 4 classes énergétiques, les travaux doivent respecter les conditions liées aux déperditions thermiques (définies par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label).
Les travaux de rénovation d’ampleur peuvent être, pour un même logement, réalisés en deux temps s’ils permettent des gains énergétiques significatifs :
- Passage d’une classe F ou G à une classe C minimum ;
- Passage d’une classe E à une classe B minimum.
Montant de la prime :
La prime associée aux travaux de rénovation d’ampleur de maisons individuelles et d’appartements individuels est calculée en fonction de la surface habitable du logement (avant travaux) et du nombre de sauts de classe :
| Nombre de sauts de classe | Montant minimum en € |
|---|---|
| 2 | 4 700 € |
| 3 | 5 800 € |
| 4 et + | 7 400 € |
X
| Facteur correctif selon la surface habitable (Shab) | Shab (m2) |
|---|---|
| 0,4 | Shab < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ Shab < 60 |
| 0,8 | 60 ≤ Shab < 90 |
| 1 | 90 ≤ Shab < 110 |
| 1,2 | 110 ≤ Shab ≤ 130 |
| 1,3 | 130 < Shab |
Comment bénéficier de cette prime ?
La prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur Maisons individuelles et appartements individuels peut être obtenue en suivant le process ci-après :
- Vérifiez votre éligibilité vis-à-vis du dispositif (cf. ci-dessus) ;
- Faites réaliser un audit énergétique du logement permettant d’identifier les pistes d’économies d’énergie et les scénarios de travaux optimaux sur le plan technico-économique ;
- Choisissez Endesa comme l'entreprise signataire de la charte. Comparez les offres disponibles sur notre site Internet ;
- Acceptez notre offre avant de signer votre devis de travaux. Le projet de travaux doit alors respecter les préconisations de l’audit énergétique réalisé préalablement ;
- Signez le devis validé par les équipes d’ENDESA ou par le réseau de Partenaires que nous pouvons vous faire bénéficier ;
- Faites réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ;
- Retournez les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à ENDESA dans les délais prévus.
Endesa est à vos côtés à chaque étape du processus pour vous aider à obtenir les avantages financiers auxquels vous avez droit.
ATTENTION : Pour profiter de la prime, le devis des travaux doit être signé entre le 1er Mars 2024 et le 31 Décembre 2025 ! Les travaux devront être achevés au plus tard le 31 Décembre 2026.
Accompagnement complémentaire d’Endesa :
L’accompagnement proposé par Endesa se veut complet tout au long de la réalisation de votre projet de travaux de rénovation énergétique ampleur.
Dans ce cadre, Endesa vous propose, de manière facultative :
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage : permettant de vous assister dans la réalisation du projet (choix des options techniques, du Professionnel, suivi des travaux, réception), dans la constitution d’un plan de financement et notamment l’obtention des aides auxquelles vous pourriez prétendre.
- Des solutions de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions, prêts, éco-prêts pour financer le reste à charge des travaux.
Politique de contrôle :
Dans le cadre de sa politique de contrôle de la qualité des travaux d’économies d’énergie, Endesa met en œuvre des contrôles sur l’ensemble des opérations de rénovation d’ampleur.
Endesa organise le contrôle de l’opération de rénovation énergétique d’ampleur en deux temps :
- Un premier contrôle après la phase d’audit et avant le début des travaux : ce contrôle permet de vérifier la véracité de l’état initial du logement avant travaux ainsi que de la cohérence des préconisations de l’audit énergétique ;
- Un second contrôle à l’issu des travaux : ce contrôle permet de vérifier la qualité des travaux, le respect des règles de l’art et des préconisations de l’audit énergétique.
Les contrôles sont menés par des organismes indépendants accrédités et missionnés par Endesa.
Dispositifs d'aides existantes et promotion du réseau Faire :
Le Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements individuels ne sont pas cumulables avec d’autres offres de valorisation des CEE issus des travaux de rénovation d’ampleur.
Il existe en France plusieurs dispositifs d’aide à la rénovation énergétique :
France Rénov’ : site du gouvernement retraçant les aides disponibles
Dispositif des Certificats d’Economies d’Energie : dispositif réglementaire dont est issu le Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Ma Prime Rénov : dispositif réglementaire porté notamment par France Rénov’
Besoin d’aide ?
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Endesa vous accompagne dans la détection et la réalisation de projets pour réduire vos dépenses énergétiques.
N’hésitez pas à contactez nos équipes pour tous vos projets de rénovation énergétique !
Contact Endesa France
Mathieu Sallé