Les Primes Coup de Pouce Véhicules Particuliers Electriques

Dispositif CEE

Le Coup de Pouce « Véhicules Particuliers Electriques » s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Créé en 2005 au travers de la loi POPE, les CEE représentent aujourd’hui l’un des principaux leviers français du financement de la rénovation énergétique.

Il impose aux fournisseurs d’énergie (appelés « Obligés ») d’inciter les consommateurs à la réalisation d’économies d’énergie proportionnellement aux volumes d’énergie vendus en France. Ces actions permettent de générer des CEE et d’atteindre leur nouveau d’Obligation.

Modalités d'obtention des incitations financières

Pour bénéficier de ce Coup de Pouce « Véhicules Particuliers Electriques » les conditions suivantes doivent être respectées :

• Respect des conditions d’éligibilité de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 en vigueur à la date de la commande du véhicule ;
• Achat ou location (d’une durée minimale de 24 mois hors reconduction tacite) d’un véhicule électrique neuf de type M1 ;
• Commande passée au plus tard le 31/12/2025 et facture éditée au plus tard le 30/06/2026 ;
• Vérifier la condition mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie ;
• Présenter un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000€ toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie) ;
• Présenter une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.

Endesa est à vos côtés à chaque étape du processus pour vous aider à obtenir les avantages financiers auxquels vous avez droit.

Montants de primes

La prime Coup de Pouce « Véhicules Particuliers Electriques » est ouverte à toute personne physique présentant un dossier répondant aux exigences précisées précédemment.

Le montant de l’incitation financière dépend des conditions de ressources du ménage conformément à l’article 3-1 de l’arrête du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

La prime peut varier entre 3 300 € et 4 400 € par véhicule selon les ressources dont bénéficient le ménage (et prouver par l’analyse des avis d’imposition).

Cette prime n’est pas cumulable avec le bonus écologique mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie dans sa version en vigueur au 1 ^er janvier 2025 ou avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures électriques ».

Politique de contrôle

Dans le cadre de sa démarche qualité et afin de nous assurer de la conformité des travaux au regard du dispositif des CEE, Endesa met en place une politique de contrôle des travaux par un organisme indépendant. Ces contrôles seront réalisés aléatoirement sur un échantillonnage donné des véhicules.

Mobilité verte

Découvrez les dispositifs mis en place par le gouvernent pour vous accompagner dans vos démarches autour de la mobilité verte au lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N32303

Ainsi que les actions menées par Endesa en France sur la mobilité verte : https://www.endesa.fr/services-energetiques/nos-solutions-pour-la-mobilite

Autres dispositifs d'aides existantes et promotion du réseau FAIRE

Endesa s'engage à informer les bénéficiaires sur les dispositifs d'aides existants, y compris MaPrimeRenov, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l'éco-prêt à taux zéro. Nous vous aiderons à comprendre comment ces aides peuvent être cumulées avec la prime. De plus, nous encourageons la promotion du réseau FAIRE, qui fournit des informations précieuses sur la rénovation énergétique.

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Nous sommes déterminés à vous accompagner dans la réalisation de votre projet de rénovation énergétique, à rendre les avantages financiers accessibles et à contribuer à la transition vers des bâtiments plus éco-énergétiques en France métropolitaine.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et pour commencer vos démarches de rénovation énergétique !