Les primes Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Ce dispositif vise à inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, représentés par le syndicat de copropriétaires et les bailleurs sociaux, à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Cela inclut des travaux sur les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives. Endesa s'engage à faciliter ce processus !
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et solutions de financement
Endesa offre une gamme complète de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. Nous vous aidons à choisir les meilleures options techniques, à suivre les travaux, à réceptionner le chantier et à établir un plan de financement adapté.
Modalités d'obtention des incitations financières
Pour bénéficier de ces incitations financières avec Endesa, vous devez suivre un processus clairement défini :
- Définissez le projet de rénovation globale de votre bâtiment résidentiel collectif et faites réaliser une étude thermique préalable pour évaluer les travaux nécessaires et quantifier les économies d'énergie attendues.
- Vérifiez que vous êtes éligible en tant que propriétaire de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, notamment les copropriétés.
- Choisissez Endesa comme l'entreprise signataire de la charte. Comparez les offres disponibles sur notre site internet.
- Acceptez notre offre avant de signer le devis des travaux. Pour les copropriétés, l'acceptation de notre prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage peut être décidée lors d'une Assemblée générale.
- Signez le devis des travaux proposé par les professionnels que nous vous recommandons. La date de signature du devis doit intervenir après l'acceptation de notre offre.
- Faites réaliser les travaux par les professionnels et assurez-vous que les preuves de réalisation, telles que les factures, mentionnent les travaux réalisés avec leurs niveaux de performance conformes aux exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145.
- Mettez à jour l'étude énergétique en fonction des travaux réellement réalisés, le cas échéant.
- Envoyez les documents requis, y compris les preuves de réalisation, les attestations sur l'honneur, l'étude énergétique mise à jour, etc., à Endesa dans les délais prévus.
Endesa est à vos côtés à chaque étape du processus pour vous aider à obtenir les avantages financiers auxquels vous avez droit.
L'incitation financière pour les Primes Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est calculée en fonction de la consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée par le bâtiment rénové, exprimée en euros par mégawattheure (MWh). Les montants minimaux des incitations sont les suivants :
| (€ / MWh) | Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 40 % | Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable < 40 % |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation globale : Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation* | 500 | 300 |
| Travaux de rénovation globale : Autres | 400 | 250 |
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après les travaux, conformément à l'annexe IV-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. À noter que depuis le 1er avril 2021, le seuil du taux de chaleur renouvelable est de 50 %, et non de 40 % comme indiqué précédemment.
Ces travaux sont définis à travers une analyse énergétique préliminaire et s'inscrivent dans le cadre d'une rénovation complète des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145. Cette fiche vise à mettre en place un ensemble de travaux optimisés du point de vue technique et économique.
Ces travaux ont pour objectif de réaliser des améliorations énergétiques d'au moins 35 % par rapport à la consommation annuelle d'énergie primaire conventionnelle avant le début des travaux, pour les besoins liés au chauffage, à la climatisation, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage, ainsi qu'aux auxiliaires de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est effectué en faveur d'une connexion à un réseau de chaleur principalement alimenté par des sources d'énergie renouvelables ou de récupération, à moins que le gestionnaire du réseau de chaleur ne puisse justifier techniquement ou économiquement l'impossibilité de cette connexion. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur doit être conservée par le demandeur.
En dehors de la connexion à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas entraîner les conditions suivantes :
- L'installation de chaudières fonctionnant au charbon ou au fioul.
- L'installation de chaudières à gaz non à condensation.
- Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Les travaux concernés doivent être engagés entre le 22 mai 2024 et le 31 décembre 2025, et ils doivent être achevés d’ici le 31 décembre 2026.
L'économie d'énergie est calculée à partir de l'étude énergétique préalable aux travaux de rénovation. Cette étude permet de déterminer la consommation conventionnelle totale d'énergie finale avant et après les travaux, en incluant les usages tels que le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, ainsi que les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
La consommation conventionnelle totale d'énergie finale économisée d'un bâtiment rénové est obtenue en appliquant la formule suivante :
(Cefinitial - Cefprojet) x Shab
- "Cefinitial" représente la consommation conventionnelle totale d'énergie finale du bâtiment avant les travaux, exprimée en kWh/an.
- "Cefprojet" représente la consommation conventionnelle totale d'énergie finale du bâtiment après les travaux, rapportée à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en kWh/m².an.
- "Shab" est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
Cette formule permet de quantifier l'économie d'énergie réalisée, sur laquelle seront basés les montants des incitations financières pour la prime Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
Les bénéficiaires éligibles sont les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, y compris les copropriétés. On vous assure une couverture étendue sur le territoire pour que le plus grand nombre de personnes puissent bénéficier de cette prime.
Endesa met en place une politique de contrôle rigoureuse par des organismes tiers pour garantir que les travaux de rénovation respectent les normes et les exigences énergétiques. Cette démarche contribue à assurer la qualité et l'efficacité des améliorations énergétiques réalisées.
Endesa s'engage à informer les bénéficiaires sur les dispositifs d'aides existants, y compris MaPrimeRenov, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l'éco-prêt à taux zéro. Nous vous aiderons à comprendre comment ces aides peuvent être cumulées avec la prime. De plus, nous encourageons la promotion du réseau FAIRE, qui fournit des informations précieuses sur la rénovation énergétique.
Nous sommes déterminés à vous accompagner dans la réalisation de votre projet de rénovation énergétique, à rendre les avantages financiers accessibles et à contribuer à la transition vers des bâtiments plus éco-énergétiques en France métropolitaine. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et pour commencer votre démarche de rénovation !
Besoin d’aide ?
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
On vous accompagne dans la détection de projets pour réduire vos dépenses énergétiques. Vous avez ainsi l'opportunité de valoriser vos biens immobiliers en les rendant plus éco-responsables.
Contact Endesa France
Mathieu Sallé, Ingénieur d’affaire en efficacité énergétique.