Les primes Coup de Pouce chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiel collectif (2026)
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiel collectif permet de bénéficier d’une augmentation de votre prime CEE, jusqu’à 5 fois son montant, sur des opérations de rénovation des équipements de production de chauffage pour vos bâtiments.
Ce dispositif vise à donner une incitation financière aux copropriétaires, bailleurs ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire pour remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres non performants au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur renouvelé, ou à défaut par d’autres moyens de chauffage performants : chaudière biomasse, pompes à chaleur (sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement).
Note : La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires ne peut pas être cumulée avec la bonification issue d’un Contrat de Performance Energétique (CPE).
Calendrier
Les bonifications Coup de Pouce 2026 sont applicables pour l’ensemble des opérations répondant aux critères d’éligibilité du Coup de Pouce et engagées à compter de la date d’accréditation du Coup de Pouce par ENDESA (disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires).
Travaux éligibles
Les travaux éligibles au présent Coup de Pouce sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :
| Equipement à installer | Equipement à remplacer | Bonifications |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x4 |
| Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x5 |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz |
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc
S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en résidentiel collectif | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz |
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc
N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
Conditions d’obtention
Les conditions techniques associées à chacune des opérations associées aux travaux sont récapitulées dans les fiches d’opération standardisées en vigueur à la date de signature des devis de travaux :
Secteur résidentiel
- Fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 – Raccordement à un réseau de chaleur
- Fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 – Système géothermique
- Fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 – Pompe à chaleur collective Air/Eau
- Fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 – Pompe à chaleur collective Eau/Eau
Secteur tertiaire
- Fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 - Raccordement à un réseau de chaleur
- Fiche d’opération standardisée& BAT-TH-162 – Système géothermique
- Fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 – Pompe à chaleur collective Air/Eau
- Fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 - Pompe à chaleur collective Eau/Eau
L’ensemble des fiches d’opération standardisée est disponible au lien ci-après: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie
En complément des informations réglementaires exigées par les fiches CEE, la dépose des équipements existant (et leur énergie de chauffage) doit être précisée dans la preuve de réalisation (exemple facture) de l’opération.
Le cas échéant, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur devra être jointe au dossier CEE.
Aides et accompagnements
Endesa est adhérent de la charte engagée pour FAIRE.
Pour les collectivités, les bailleurs et les copropriétés
Le site www.faire.fr vous donne l’information sur les aides disponibles, les offres de financement, l’analyse du parc des collectivités, les réseaux de chaleur, et la cartographie des réseaux.
Pour les entreprises
Plusieurs organismes favorisent la transition écologique des PME à travers le versement d’aides ou la souscription de prêts à taux préférentiels. La direction régionale de l'ADEME pourra vous renseigner notamment sur les aides à l’investissement de l’ADEME et le prêt Eco-énergie (PEE) délivré par BPI France.
Contact
Mathieu Sallé, Ingénieur d’affaire en efficacité énergétique