Les Primes Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif BAR-TH-177
Ce dispositif permet d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser des travaux de rénovation globale sur leur patrimoine. L’aide financière se voit bonifiée si les travaux comprennent le remplacement d’une chaudière alimentée par des énergies fossiles. Endesa accompagne ainsi chaque propriétaire de bâtiments résidentiels collectifs dans leur projet de rénovation énergétique !
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et solutions de financement
Endesa offre une gamme complète de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. Nous vous aidons à choisir les meilleures options techniques, à suivre les travaux, à réceptionner le chantier et à établir un plan de financement adapté.
Modalités d'obtention des incitations financières
Pour bénéficier de ces incitations financières avec Endesa, vous devez suivre un processus clairement défini :
- Définissez le projet de rénovation globale de votre bâtiment résidentiel collectif et faites réaliser un audit énergétique afin d’évaluer les travaux nécessaires et quantifier les économies d'énergie attendues.
- Vérifiez que vous êtes éligible en tant que propriétaire de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, notamment les copropriétés.
- Choisissez Endesa comme l'entreprise signataire de la charte. Comparez les offres disponibles sur notre site internet.
- Acceptez notre offre avant de signer le devis des travaux. Pour les copropriétés, l'acceptation de notre prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage peut être décidée lors d'une Assemblée générale.
- Signez le devis des travaux proposé par les professionnels que nous vous recommandons. La date de signature du devis doit intervenir après l'acceptation de notre offre.
- Faites réaliser les travaux par les professionnels et assurez-vous que les preuves de réalisation, telles que les factures, mentionnent les travaux réalisés avec leurs niveaux de performance conformes aux exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-177.
- Envoyez les documents requis, y compris les preuves de réalisation, les attestations sur l'honneur, l'étude énergétique mise à jour, etc., à Endesa dans les délais prévus.
Endesa est à vos côtés à chaque étape du processus pour vous aider à obtenir les avantages financiers auxquels vous avez droit.
Montants de primes
La prime financière du Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est fonction de la surface habitable du bâtiment après rénovation.
L’incitation financière minimale que vous propose Endesa est présentée dans le tableau ci-dessous :
| Travaux de rénovation globale | Incitation finacière minimale (€/m2) |
|---|---|
| Incluant le remplacement de tous les équipes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon , fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau sanitaire renovauble | 41 |
| Autres | 27 |
Il est à noter que le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.
Quels sont les travaux concernés par ce Coup de Pouce ?
Les travaux devront respecter les conditions d’éligibilité de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 en vigueur à la date de signature du devis des travaux. Cette fiche vise à mettre en place un ensemble de travaux optimisés du point de vue technique et économique.
Une étude énergétique, préalable aux travaux, est réalisée afin d’identifier les principales pistes d’économies d’énergie du bâtiment. Le gain énergétique du bouquet de travaux doit être d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires. De plus, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, doit être inférieure à 331 kWh/m2.an.
En cas de remplacement des équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les travaux doivent prévoir le raccordement) un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, un justificatif du gestionnaire de réseau devra être obtenu.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ;
- ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le calendrier pour bénéficier de cette offre ?
Les travaux peuvent être engagés entre le 1er novembre 2024 et le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2027.
Pour rappel, il sera nécessaire de contractualiser avec Endesa avant l’engagement des travaux afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
Critères d’éligibilité et zone géographique
Afin d’accompagner le plus grand nombre d’acteurs dans la rénovation énergétique, l’offre Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Endesa est valable pour tous les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Politique de contrôle
Dans le cadre de sa démarche qualité et afin de nous assurer de la conformité des travaux au regard du dispositif Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, Endesa met en place une politique de contrôle des travaux par un organisme indépendant. Ces contrôles seront réalisés en deux temps : à l’issue de la phase d’audit énergétique et avant la réalisation des travaux.
Dispositifs d'aides existantes et promotion du réseau FAIRE
Endesa s'engage à informer les bénéficiaires sur les dispositifs d'aides existants, y compris MaPrimeRenov, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l'éco-prêt à taux zéro. Nous vous aiderons à comprendre comment ces aides peuvent être cumulées avec la prime. De plus, nous encourageons la promotion du réseau FAIRE, qui fournit des informations précieuses sur la rénovation énergétique.
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Nous sommes déterminés à vous accompagner dans la réalisation de votre projet de rénovation énergétique, à rendre les avantages financiers accessibles et à contribuer à la transition vers des bâtiments plus éco-énergétiques en France métropolitaine.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et pour commencer vos démarches de rénovation énergétique !
Contact Endesa France
Mathieu Sallé, Ingénieur d’affaire en efficacité énergétique.