Contexte règlementaire | Endesa

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Endesa - électricité, gaz, personnes

Incitations et subventions au service d’une industrie bas-carbone

La décarbonation de l'industrie est un axe majeur du plan « France Relance » annoncé par le gouvernement en septembre dernier. Entre obligation règlementaire et opportunité d'intégrer des technologies plus neutres en émissions de CO2 et moins polluantes, ce nouveau cadre invite les industriels à se réinventer. Endesa fait le point.

Acteurs de l’industrie : vos obligations

En tant qu’industriels, un certain nombre de réglementations encadrent votre stratégie de performance énergétique afin d’engager l’ensemble des acteurs à augmenter la performance environnementale de leurs sites.

Le code de l'énergie oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique pour mettre en lumière les gisements d’économies d’énergie au sein de leurs installations. Cette réglementation inscrit au niveau national une directive européenne datant de 2013. Objectif ? Augmenter la performance environnementale des entreprises de l’Union en commençant par l’analyse globale de leur consommation d’énergie.  Ainsi vous êtes tenu de pouvoir justifier :

  • Soit d’avoir réalisé un audit énergétique couvrant au moins 80% de vos factures énergétiques (l’audit doit dater de moins de 4 ans) ;
  • Soit d’être certifiée ISO 50 001 sur au moins 80% de vos factures énergétiques.

Endesa vous accompagne dans la réalisation de ce bilan énergétique, de la détection des gisements d’économies d’énergie à la mise en place d’un plan d’actions dédié. L’audit énergétique se révèle un outil précieux pour améliorer votre performance environnementale et votre compétitivité (lire notre page « L’audit énergétique, en route vers la performance énergétique »)

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Tous les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés ayant un usage tertiaire (bureaux, écoles, hôtels, commerces, administrations) sont ainsi invités à réduire leur consommation en énergie de 60% d’ici 2050. Partie intégrante de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ÉLAN), le décret impose une réduction dégressive de la consommation énergétique des bâtiments : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050, Si vous disposez de bureaux répondant à ces critères de superficie, vous êtes donc concernés.

De l’audit énergétique au versement des primes énergie, Endesa s’engage à vos côtés pour réussir la transition énergétique de vos bâtiments (lire notre article « Ensemble, menons à bien votre transition énergétique »).

Enfin, comme le précise l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, « Les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ». C’est ce qu’on appelle plus couramment le système de « pollueur payeur ». A ce titre, votre secteur d’activité peut d’ailleurs vous assujettir au système d’échange de quotas d’émissions de CO2 de l’Union Européenne. Ce dernier est le principal outil dont s’est dotée l’Union afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 en imposant une limite d’émissions de gaz à effet de serre aux entreprises les plus polluantes comme les producteurs d’énergie ou les acteurs de l’industrie manufacturière. Concrètement, les entreprises reçoivent un certain quota de gaz à effet de serre qu’elles sont autorisées à émettre. Cette quantité diminue chaque année, obligeant les acteurs à entreprendre des mesures d'efficacité énergétique. En effet, si une entreprise dépasse le plafond autorisé, elle doit alors acheter des quotas supplémentaires. Pour en savoir plus sur le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/clima/policies/ets_en#tab-0-1

Obligation pour les sites éligibles à l’abattement du TURPE

Les sites éligibles à l’abattement du TURPE ont des obligations d’édition d’un Plan de Performance Energétique ainsi que l’obtention d’une certification ISO 50 001. Le préfet fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique sur 5 ans.

Des opportunités de financement

Décarboner et faire de l’industrie le moteur de la transition environnementale est un pilier majeur du plan France Relance. En effet, la modernisation de votre outil de production peut être synonyme de plus de compétitivité pour l’industrie française. Meilleur mix énergétique, plus grande performance environnementale, image de marque renforcée… l’amélioration de votre efficacité énergétique est une réelle opportunité pour vous différencier et répondre aux exigences de vos clients et aux attentes du grand public.

Le plan France Relance, c’est aussi un fonds d’1,2 milliard d’euros mobilisé d’ici 2022 pour permettre aux entreprises d’améliorer leur efficacité énergétique. De la modernisation de vos procédés de fabrication à la décarbonation de votre production de chaleur, le plan met à disposition des aides pour réaliser avec succès votre transition énergétique avec :

  • Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification)
  • Un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles.

Pour en savoir plus sur France Relance et les soutiens prévus par l’Etat, rendez-vous sur : https://www.gouvernement.fr/france-relance

D’autres subventions sont également proposées aux industriels entamant des démarches d’économies d’énergie. Pour en savoir plus, lire notre article « Subventions, avez-vous pensé à tout ? ».

Endesa s’engage à vos côtés

Endesa vous accompagne de la réalisation de l’audit énergétique à la conduite des travaux de rénovation, jusqu’à l’obtention des subventions et primes. Notre objectif ? Faire de votre transition énergétique une priorité.